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Zoom sur... La responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)   Les entreprises sont le plus souvent constituées en sociétés dont la direction et la gestion sont confiées à des personnes physiques investies de pouvoirs pour agir en leur nom : les mandataires sociaux. Leurs responsabilités personnelles sont étendues et peuvent être recherchées, avec des conséquences loin d’être négligeables. Pour quels motifs ?   Il est désormais préférable d’être particulièrement bien informé lorsqu’on est mandataire social.  Et même très attentif, il arrive que le dirigeant fasse des erreurs… Sa responsabilité peut alors être recherchée pour les motifs suivants : è La faute personnelle dans la gestion de l'entreprise par exemple, l'imprudence ou l'imprévoyance dans la gestion du patrimoine social ; l'utilisation des fonctions à des fins personnelles… è La faute personnelle pour violation d'un texte (loi ou statuts sociaux) - lors de la création de l'entreprise, par exemple le non-respect des formalités   de constitution - après la constitution de la société, par exemple le non respect du délai   de convocation aux assemblées générales. è La faute personnelle pour infractions à des règlementations particulières avec mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant : infractions fiscales, infractions à la législation sociale, infractions en matière d'environnement.   Avec quels risques ?   Selon  la jurisprudence issue de l'arrêt du 20 mai 2003, la faute personnelle du dirigeant peut être jugée séparable ou  non séparable de ses fonctions avec des conséquences différentes sur la  dette de responsabilité. è Lorsque la faute personnelle du dirigeant est jugée "non séparable de ses fonctions", l'entreprise est tenue à indemnisation. Le contrat responsabilité civile de l'entreprise couvre le préjudice. è Lorsque la faute personnelle du dirigeant est jugée "séparable de ses fonctions", le dirigeant est tenu sur son patrimoine personnel.   Comment protéger ses responsabilités ?    Avec une offre complète d'assurance : le contrat Covéa Risks Dirigeant è En cas de réclamation, la garantie responsabilité civile personnelle du dirigeant et la prise en charge de sa défense. è Après une réclamation, la réhabilitation de l'image de marque de l'entreprise (campagne de communication au profit du dirigeant et de l'entreprise par un cabinet spécialisé). è La prévention, avec un service d'information juridique par téléphone sans limitation d'utilisation et quel que soit le motif : commercial, social, pénal…                                                                               è Une assistance au quotidien par des experts en cas de contrôle fiscal, en cas de litige...   Tous les dirigeants concernés !  è Les personnes physiques qui représentent la personne morale conformément aux statuts de la Société : gérants, administrateurs, directeur général, membres du directoire... è  Les dirigeants de fait qui sans avoir été régulièrement nommés assument les mêmes fonctions et les mêmes pouvoirs qu'un dirigeant de droit.